MARIAGE – PACS – CONCUBINAGE Le choix du mode d’union du couple aura des incidences…
Quel que soit le statut des parents (couple marié ou non, parent isolé), la naissance…
Lorsqu’une partie au contrat refuse de respecter ses engagements, le cocontractant lésé peut obtenir en…
La vente ou l’acquisition d’un fonds de commerce constitue une opération qui requiert particulièrement d’attention…
Le recours à une forme sociétaire est très fréquent tant dans la vie professionnelle que…
Le statut des baux commerciaux contient de nombreuses dispositions d’ordre public auxquelles il n’est possible…
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) comme la vente en l’état futur d’achèvement…
La vente aux enchères d’un bien immobilier peut être ordonnée par le juge : soit…
L’acquisition d’un bien immobilier constitue une opération importante en ce qu’elle engage souvent sur de…
Les copropriétés En France, près de la moitié des logements dépendent d’un immeuble en copropriété. …
- 1
- 2